Loi Pacte, un nouvel élan pour l'outil brevet !

A l’heure où la perspective de la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (JUB) fait surgir un nouvel intérêt pour les brevets nationaux en Europe, la France révolutionne son système de brevets par la plus importante réforme depuis 50 ans. La loi PACTE amène le système de délivrance des brevets nationaux français aux standards internationaux. Les acteurs devront déployer de nouvelles tactiques pour protéger efficacement leur activité économique à l’aide de l’ensemble des outils disponibles.

Participez à cette réunion le jeudi 4 juillet à partir de 12h

Cabinet Fidal - 2 rue de la Mabilais
Aile B, 5ème étage
Rennes

Programme

12h00 - Accueil autour d’un cocktail déjeunatoire

12h30 - Conférence

Les nouveaux outils introduits par la loi PACTE

• L'analyse de l’activité inventive dans les procédures d’examen au fond
• L’introduction d’une procédure d’opposition aux brevets nationaux français
• La réforme du certificat d’utilité
• Le projet de demande provisoire

Les nouvelles tactiques de protection par brevets

13h30 - Questions / Réponses 


Intervenant :  Geoffroy Cousin - Président de Fidal Innovation - Conseil en propriété industrielle - Ingénieur Brevets
 

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