Les services de collecte
La CCI Rennes Bretagne est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage par délégation de la CRCI Bretagne, convention de délégation du 27/10/2003-Accord préfecture du 02/12/2003.
La CCI Rennes Bretagne vous assure un appui administratif et juridique et vous garantit une confidentialité des informations.
Pour connaître immédiatement le montant de votre Taxe d'Apprentissage, nous vous proposons un pré-calcul par contact téléphonique : N° Vert 0800 40 61 67
ou par courriel : taxe@rennes.cci.fr
La CCI Rennes Bretagne traite gratuitement votre dossier et vous apporte les informations réglementaires qui vous sont nécessaires.
Vous disposez d'une liberté totale quant au choix des établissements scolaires.
Nous assurons le contrôle des habilitations de ces établissements.
Adressez-nous la déclaration de versement et le règlement au plus tard le 29 février 2012 et vous recevrez :
- un reçu libératoire
- la liste des établissements de formation que vous avez désignés, avec le détail des sommes à leur reverser
CCI Rennes Bretagne
Service Taxe d’apprentissage
2, avenue de la Préfecture – 35042 Rennes Cedex
taxe@rennes.cci.fr
Reversement aux écoles
La CCI Rennes Bretagne utilise un fichier national des établissements d'enseignement et de formation habilités.
Ce fichier est mis à jour chaque année d’après les listes éditées par les Préfectures de Région.
Cela vous garantit une fiabilité totale pour la réalisation de vos reversements.