Dépenses déductibles
Déduction pour frais de stage
Forfaits TA 2011 : A = 19€ B = 31€ C = 40€
L'établissement de formation, doit être habilité à percevoir la taxe d'apprentissage en catégorie A (CAP, Bac), B (Bac + 2 à Bac + 4) ou C (Bac + 5...).
La déduction se calcule en multipliant le forfait journalier 2011 par le nombre de jours de stage effectué.
Attention la déduction est plafonnée à 4 % de la Taxe Brute.
Déduction pour dons en nature
Les dons en nature, qu'il convient de nommer "subventions en matériel", sont toujours possibles et effectués directement auprès des établissements d'enseignement, à la condition que ces subventions soient valorisées dans la comptabilité du "verseur" et du "receveur" et que le matériel soit utilisé à des fins pédagogiques. Pour les entreprises, cette valorisation doit se faire pour le matériel neuf sur la base du prix de revient TTC (ou de la valeur sur inventaire pour les produits en stocks) et pour le matériel d'occasion sur la valeur résiduelle TTC.
Les établissements bénéficiaires devront pour leur part fournir une attestation confirmant l'intérêt pédagogique de cette subvention.