ESPACE EXPERT COMPTABLE
TAXE D’APPRENTISSAGE
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Les services de collecte
La taxe d'apprentissage, à quoi ça sert ?
Entreprises assujetties ou exonérés
Entreprises affranchies
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Dépenses déductibles
Les apprentis
Textes de loi récents
Entreprises affranchies
Pas de Taxe à payer ni de déclaration à produire au Trésor si en 2011 :
si la masse salariale brute est inférieure ou égale à 100 355 €,
et si l'entreprise a eu au moins 1 apprenti sous contrat durant l'année 2011.