Assiette de calcul
Salaires bruts à prendre en compte
L'assiette de la taxe est constituée par l'ensemble des salaires, gains ou indemnités au titre de l’année concernée (à l’exception de quelques cas particuliers). Elle est identique à celle des cotisations de sécurité sociale. Il suffit de se reporter à la zone prévue sur la Déclaration Annuelle des Salaires Unifiée ou DADSU.
TA - Taxe d'Apprentissage
Le taux d'imposition est de 0,50% des salaires bruts.
Pour les établissements situés dans les départements d'Alsace (67 et 68) et de Moselle (57), le taux est réduit à 0,26% des salaires bruts.
CDA - Contribution au Développement de l'Apprentissage
Le taux d'imposition est de 0,18% des salaires bruts, y compris pour les établissements situés en Alsace, Moselle.
CSA - Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage
Le taux d'imposition varie de 0,05 à 0,2 % des salaires bruts.
Cette contribution est due uniquement par les entreprises de 250 salariés et plus, si le nombre moyen de contrats d’Apprentissage, de Professionnalisation et de V.I.E. est compris entre 3 et 4 % et moins de 1 % de l'effectif annuel moyen.
Cette contribution est entièrement reversée au Trésor Public comme la CDA.