Les apprentis

Si votre apprenti est présent au 31/12/2009, il faut affecter au CFA (Centre de Formation des Apprentis) qui forme l'apprenti, le coût de la formation.
Cette obligation s'apprécie dans la limite du Quota d'Apprentissage après déduction du versement de 22% au titre du FNDMA.

Il suffit de nous indiquer :

  • L'effectif des apprentis sous contrat au 31/12/2009,
  • Le nom et le prénom du ou des apprentis,
  • Le nom et l'adresse du ou des CFA,
  • La nature de la formation et du diplôme préparé,
  • La date de début et de fin du contrat pour chaque apprenti.

 

La CCI Rennes Bretagne effectuera le versement en votre nom auprès du CFA concerné.