Accompagner le repreneur après la cession

L’accompagnement permet la présence ponctuelle ou régulière du cédant dans l'entreprise cédée, postérieurement à la cession de l'entreprise. Cet accompagnement a pour objectif le transfert de l'expérience professionnelle du chef d'entreprise à son successeur, ce qui favorisera la réussite du processus de reprise (présentation de l’outil de production, des salariés, des clients, des fournisseurs, etc.).
Pour accompagner le repreneur après la cession de votre entreprise, 3 types de collaboration peuvent s’envisager :

• L’ancien dirigeant pourra être salarié. Il faudra alors rédiger un contrat de travail en bonne et due forme. Il s’agit le plus souvent d’un CDD rémunéré de quelques mois.
   
• Une autre forme d’accompagnement est possible, le cédant devient « conseil » du repreneur et est rémunéré en général à la prestation sous forme de forfaits d’heures après s’être inscrit en profession libérale.
   
• Très peu utilisé précédemment, le tutorat a été mis en avant par la loi d’août 2005 et modifiée en août 2008.
  Afin de favoriser les conditions de transmission des entreprises, la loi en faveur des PME du 2 août 2005 a instauré une convention de tutorat pouvant être signée entre un cédant, faisant valoir ses droits à la retraite, et le repreneur de son entreprise. A l'issue de la convention, le cédant peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une prime à la transmission d'un montant de 1 000 €.
  Une modification s'appliquera aux conventions conclues entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 : L'article 69 supprime pour le cédant l'obligation de départ en retraite. La signature d'une convention de tutorat devient possible à l'occasion de toute cession, qu'elle qu'en soit la motivation. Mais cet article supprime aussi la prime à la transmission et la remplace par une réduction d'impôt pour le cédant. La convention de tutorat pourra être d'une durée minimale de 2 mois et maximale de 3 ans, la réduction d'impôt sera égale à 1 000 € (1 400 € en cas de tutorat d'une personne handicapée). Le cédant en bénéficiera, pour moitié l'année au cours de laquelle la convention est signée, et pour moitié l'année au cours de laquelle la convention prend fin.