Savoir ce que je veux céder

Futur cédant, tous les choix vont avoir des conséquences fiscales, alors vous devrez décider ce que vous souhaitez céder :

• La fiscalité va dépendre du contour de la cession effective de votre entreprise:
  Pour l’activité elle-même, il existe 2 modalités de vente de votre entreprise : la vente du « fonds » ou la vente des titres (parts sociales ou actions) si vous avez constitué une société.
  Si l’activité nécessite un local commercial/industriel, il va falloir décider si vous souhaitez le vendre, le louer ou le reprendre personnellement et en modifier l’usage.
   
• Vente ou donation, le mode de transmission va déterminer la réalité de l’imposition sur les plus values. Le choix du repreneur sera également un des facteurs déterminant l’impact fiscal de la cession (votre conjoint, un membre de votre famille, un salarié ou une personne extérieure).
  En cas de vente, vous serez probablement soumis à une imposition des plus values, mais vous pouvez parfois bénéficier d’exonérations. En cas de donation également, il faudra vérifier que celle-ci correspond aux conditions de bénéfice d’une exonération de plus values.

Pour faire le point, la CCI Rennes Bretagne vous propose un entretien avec un conseiller transmission

Objectifs :

• Mesurer le point de situation de votre projet
• Vous initier à la méthodologie
• Vous permettre d’identifier les acteurs de la transmission
• Définir avec vous les prochaines étapes de votre projet

Modalités :

• Entretien individualisé et confidentiel
• Dans votre entreprise ou à la CCI Rennes Bretagne