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Préparer et anticiper la transmission

Prochaine session de formation : le 22 2009 (1 jour)

 

 

Enjeux professionnels : Acquérir une méthodologie de transmission d’entreprise

 

Public : Porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise commerciale ou de prestations de services, nouveaux commerçants.

 

Objectifs :  Maîtriser les aspects juridiques, fiscaux, sociaux.

 

Méthodes pédagogiques :  Apports théoriques et pratiques notamment au travers d’exemples concrets, supports de cours, transparents ou diaporamas.

 

Programme :

 

Diagnostic et évaluation

  • Diagnostic d’audit
    Approche financière, juridique.
    Audit des contrats, des stocks, fiscal et social.
    Engagements reçus et engagements donnés.
  • Estimation de la valeur de l’entreprise
    Méthode basée sur la patrimoine, sur le chiffre d’affaires, sur la rentabilité, sur les flux de trésorerie.
  • Validations indispensables
    Lien entre la valeur de l’entreprise et la personnalité du cédant.
    Cohérence du prix avec la capacité de remboursement de l’acheteur. 
     

Montage juridique et fiscal

  • Vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société
    Vente du fonds de commerce, des titres.
  • La reprise via une holding
  • La location-gérance : un outil de transmission
    Aspects juridiques et fiscaux.
  • La plus-value lors de la cession du fonds
  • Les revenus de la location-gérance
    Intérêts de la location-gérance.
  • Apport d’une entreprise individuelle en société
  • Donations
    Donation directe
    Apport en société suivi de la donation des titres.  

 Impacts fiscaux de la transmission

  • Dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une société soumise à l’impôt sur le revenu : Bénéfices, Plus-values, TVA.
  • Dans le cadre d’une société soumise à l’impôt société : Bénéfices, Plus-values, TVA.

 

Les + :

  • Identifier préalablement à la transmission les points forts et points faibles de son entreprise.
  • Revue des montages juridiques possibles.
  • Appréhender les impacts fiscaux d’une transmission.
  • Illustration de l’exposé par des expériences concrètes.

 


Contact  : Service formation continue - Faculté des métiers - 02.99.05.45.45
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