Préparer et anticiper la transmission

Enjeux professionnels : Acquérir une méthodologie de transmission d’entreprise

Public : Porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise commerciale ou de prestations de services, nouveaux commerçants.

Objectifs :  Maîtriser les aspects juridiques, fiscaux, sociaux.

Méthodes pédagogiques :  Apports théoriques et pratiques notamment au travers d’exemples concrets, supports de cours, transparents ou diaporamas.

Programme :

Diagnostic et évaluation

• Diagnostic d’audit
  Approche financière, juridique.
  Audit des contrats, des stocks, fiscal et social.
  Engagements reçus et engagements donnés.
• Estimation de la valeur de l’entreprise
  Méthode basée sur la patrimoine, sur le chiffre d’affaires, sur la rentabilité, sur les flux de trésorerie.
• Validations indispensables
  Lien entre la valeur de l’entreprise et la personnalité du cédant.
  Cohérence du prix avec la capacité de remboursement de l’acheteur. 
   

Montage juridique et fiscal

• Vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société
  Vente du fonds de commerce, des titres.
• La reprise via une holding
• La location-gérance : un outil de transmission
  Aspects juridiques et fiscaux.
• La plus-value lors de la cession du fonds
• Les revenus de la location-gérance
  Intérêts de la location-gérance.
• Apport d’une entreprise individuelle en société
• Donations
  Donation directe
  Apport en société suivi de la donation des titres.  

 Impacts fiscaux de la transmission

• Dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une société soumise à l’impôt sur le revenu : Bénéfices, Plus-values, TVA.
• Dans le cadre d’une société soumise à l’impôt société : Bénéfices, Plus-values, TVA.

Les + :

• Identifier préalablement à la transmission les points forts et points faibles de son entreprise.
• Revue des montages juridiques possibles.
• Appréhender les impacts fiscaux d’une transmission.
• Illustration de l’exposé par des expériences concrètes.