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Modification - société

Téléchargez la liste dont vous avez besoin. Nous transmettre par courrier l’imprimé rempli et signé en original sur les 3 feuillets accompagné des pièces justificatives nécessaires à la formalité. 


Modification de la dénomination Modification de la forme juridique Modification des activités sans modification statutaire Modification de l’objet social entraînant une modification de l’activité Modification du nom commercial et de l’enseigne Changement de représentants légaux dans une SNC Changement de représentants légaux dans une SARL ou dans une société anonyme ou dans une SAS Changement de commissaires aux comptes Changement de représentant permanent Conjoint collaborateur EURL SARL Modification du capital Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification de la date de clôture de l’exercice social Transfert de siège social dans le ressort du greffe de Rennes Transfert de siège social hors ressort vers le greffe de Rennes Transfert de l'établissement principal Transfert de l’établissement secondaire Transfert d’un premier établissement en France d’une société ayant son siège social à l’étranger Mise en sommeil Dissolution Liste des Journaux d'Annonces légales Mention de la fusion pour la société absorbante Mise en location gérance d'un établissement Changement statut social du gérant Achat de fonds par locataire gérant Achat ou fusion du fonds pour jonction au fonds existant Modification de la date de début d'activité Prise en location gérance d'un établissement Reprise du fonds par le loueur Modification sur tout établissement en France d’une société ayant son siège social à l’étranger Changement de fondé de pouvoir ou de gérant technique ou de directeur d’agence Changement de représentants légaux pour un établissement principal dont le siège est à l’étranger Modification du mode de direction d’une SA Domiciliation temporaire devenant définitive Prorogation de la durée de vie de la société Modification sur un établissement secondaire Fonds acquis en liquidation judiciaire Changement de nom suite à changement de situation matrimoniale pour une dirigeante de SNC Modification du numéro ou du nom de rue Modification de dénomination ou d’adresse du dirigeant Annulation de la radiation d’office Transformation SARL en EURL Modification du sigle

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)  - CCI Rennes Bretagne - 02.99.33.66.66 - cfe@rennes.cci.fr
Horaires d'ouverture au public : 10h30-12h30 et 13h30-16h30

 

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