Ventes effectuées par les industriels, sans intermédiaire commercial, dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Cette définition inclut généralement tous les locaux de l’entreprise (Ateliers, entrepôts, réserves, parc de stationnement, etc...). Ces ventes sont soumises à la réglementation des ventes au déballage et donc à autorisation du Préfet ou du Maire.
Ventes effectuées dans des locaux de l’usine spécialement aménagés pour le commerce de détail. Ces ventes ne sont pas soumises à autorisation.
Règles de la vente du déballage.
Usage de la dénomination "magasin d’usine" ou dépôt d’usine. La dénomination de "magasin ou de dépôt d’usine" ne peut être utilisée que par les producteurs vendant directement au public la partie de leur production non écoulée dans le circuit de distribution ou faisant l’objet de retour.
Ces ventes directes concernent exclusivement "les productions de la saison antérieure de commercialisation" justifiant ainsi une vente à prix minoré. Les productions sont celles semblables à celles commercialisées jusqu’à la fin de la dernière période de solde. Les dénominations trompeuses utilisées par des distributeurs sur leur qualité de "fabricant" ou sur le caractère de vente directe ou d’usine sont poursuivies en vertu de l’article L 121-1 du Code de la Consommation sur la publicité de nature à induire en erreur les consommateurs.