CCI RENNES BRETAGNE

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Les Promotions

Qu'est ce que les "promotions"? Il s’agit de vente de marchandises :

  • Avec remises, rabais, ou autre avantage,
  • Portant sur un produit ou une famille de produits,
  • Limitées dans le temps,
  • Présentant un caractère occasionnel ou exceptionnel,
  • Accompagnées ou précédées de publicité,
  • Dans les locaux habituels.


Quelles sont les règles à respecter ? Les opérations promotionnelles avec annonce de réduction de prix chiffrées doivent :

  • Etre chiffrées : l’étiquetage doit faire apparaître, outre le prix annoncé, le prix de référence (prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours),
  • Etre de courte durée,
  • Celles-ci peuvent être sanctionnées pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur lorsqu'elles font état de remises de prix qui s'avèrent fictives.

La réglementation évolue
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) - 02 99 29 76 00
CCIT Rennes Bretagne - Info Plus - 02 99 33 66 66

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