CCI RENNES BRETAGNE

Ignorer les liens de navigationAccueil > Développer mon entreprise > S'ouvrir à l'international > Break > Certificat d’origine communautaire

Info Plus

La réponse à toutes

vos questions

au 02 99 33 66 66

Certificat d’origine communautaire

Le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne : le certificat d’origine communautaire. 

Il répond à des règles de rédaction précises et comporte notamment toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles ils se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.

En France, les Chambres de Commerce et d’Industrie ont pour mission de viser les certificats d’origine. Elles sont souvent amenées à viser également les factures commerciales qui accompagnent le certificat d’origine.

Espace International - CCIT Rennes Bretagne - 02.99.33.66.66
Horaires d'ouverture pour les visas de documents : 10h30-12h30 et 13h30-16h30
Réalisation 6tm