CCI RENNES BRETAGNE

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Carnet de passage en douane

Le sigle ATA est la contraction des termes français/anglais "Admission Temporaire / Temporary Admission". Le carnet de passage en douane ATA est un document régi par des conventions internationales, délivré par la CCI de votre circonscription.

Il est admis dans plus de soixante pays, et peut également être utilisé en tant que procédure d’exportation temporaire depuis la France (et de réimportation) à destination de pays n’ayant pas adhéré à la convention ATA. Dans ce cas, les utilisateurs doivent effectuer les formalités d’admission temporaire en respectant la réglementation nationale du pays de destination.
Ses principaux atouts :
  • Simplicité et facilité d’utilisation
  • Coût très compétitif par rapport aux procédures d’admission temporaire nationales

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Horaires d'ouverture pour les visas de documents : 10h30-12h30 et 13h30-16h30
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