Enjeux professionnels :

acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail

Public :

Responsable RH, chef d’entreprise ou toute personne susceptible d’être responsable des contrats de travail.

Objectifs :

Intégrer la pratique du droit du travail dans ses expériences professionnelles.
Renforcer sa capacité d’encadrement en développant les comportements juridiquement efficaces, face aux situations professionnelles rencontrées.

Méthodes pédagogiques :

Etude des fiches analytiques construites autour de chaque thème. Analyse de situations professionnelles vécues ou rencontrées en entreprise. Résolution de cas pratiques permettant de synthétiser les connaissances acquises.

Programme :

L’embauche du salarié : le contrat de travail

• Objectifs : Apprécier l’impact du contrat de travail lors du recrutement et sur le management. Appréhender et adapter les évolutions du contrat de travail


• Référentiels : Maîtriser et adapter la contrat de travail (études des différentes clauses). Utiliser les différents types de contrat de travail (CDI, CDD, CTT, CTP …). Modifier le contrat et les conditions de travail.

Le suivi du salarié : l’exécution du contrat de travail

• Objectifs : Intégrer et adapter le temps de travail aux exigences de l’entreprise. Organiser les différents congés. Cerner l’intérêt d’un règlement intérieur actualisé et apprécier l’opportunité d’un dossier disciplinaire.


• Référentiels : Gérer la durée du travail : la réglementation de la durée dans ses pratiques quotidiennes et les différents aménagements et organisations proposés. Gérer les congés : la durée des CP et leurs organisations. Appliquer le droit disciplinaire : l’utilité du règlement intérieur (élaboration, clauses) ; le pouvoir disciplinaire (appréciation du degré de faute, le problème de la preuve, proportion de la sanction).

Le départ du salarié : la rupture du contrat de travail

• Objectifs : Faire face aux problèmes soulevés par une rupture du contrat de travail, limiter le risque de contentieux pour l’entreprise.


• Référentiels : Différencier suspension et rupture du contrat Faire face à une démission. Comprendre la réglementation sur le licenciement (les motifs,les procédures à suivre, les incidences).

Les + :

Un suivi régulier des évolutions sociales.

Des échanges d’expériences entre participants.